Commentaire juridique
Les tribunaux de première instance, présents dans chaque chef-lieu de département, constituent la base du système judiciaire gabonais et offrent une justice de proximité aux citoyens. Leur compétence générale en première instance couvre les matières civiles, commerciales, sociales et pénales selon les seuils et la nature des affaires définies par le Code de procédure civile et le Code de procédure pénale. Le juge unique statue pour les affaires simples et de faible montant, tandis que la formation collégiale est requise pour les affaires complexes ou importantes. Les procédures simplifiées, notamment l'injonction de payeur et le référé, permettent un traitement rapide des litiges urgents ou non contestés. Les audiences foraines, organisées périodiquement dans les zones éloignées, rapprochent la justice des populations rurales.
Les tribunaux de grande instance de Libreville, Port-Gentil et Franceville concentrent les affaires les plus importantes et complexes nécessitant une expertise juridique approfondie. Leur organisation en chambres spécialisées (chambre civile, chambre commerciale, chambre correctionnelle, chambre criminelle) permet une meilleure spécialisation des magistrats. Le tribunal de commerce de Libreville, juridiction consulaire composée de juges élus parmi les commerçants, traite avec célérité et expertise les litiges commerciaux selon les procédures simplifiées du droit OHADA. Le pôle pénal économique et financier, créé au sein du tribunal de première instance de Libreville, traite les infractions économiques et financières complexes avec des magistrats spécialement formés.
Les juridictions spécialisées complètent l'architecture judiciaire en offrant une justice adaptée aux spécificités de certains contentieux. Les tribunaux du travail, présents dans les principales villes, règlent les litiges individuels et collectifs du travail selon une procédure orale, simple et gratuite favorisant la conciliation. Leur composition tripartite associée un magistrat professionnel président et des évaluateurs représentant les employeurs et les salariés garantit une expertise des réalités du monde du travail. Les tribunaux pour enfants, présidés par un juge des enfants assisté d'assesseurs, appliquent une justice adaptée privilégiant les mesures éducatives sur les sanctions pénales. La Haute Cour de Justice, compétente pour juger le Président de la République et les membres du gouvernement pour haute trahison, constitue une juridiction politique exceptionnelle.