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Commentaire juridique
L'organisation judiciaire constitue l'architecture institutionnelle fondamentale qui structure le système de justice gabonais et permet la mise en œuvre effective du droit sur l'ensemble du territoire national. Cette structure sophistiquée organise la répartition des compétences entre les différentes, définit les règles de fonctionnement de l'appareil judiciaire et garantit l'indépendance de la magistrature, pilier essentiel de l'État de droit dans un pays qui se positionne comme l'un des plus stables d'Afrique centrale.
Le système judiciaire gabonais a connu une évolution remarquable depuis l'indépendance acquise le 17 août 1960, passant d'une organisation héritée du système colonial français à une architecture progressivement modernisée et adaptée aux réalités nationales. La Constitution de 1991, révisée à plusieurs reprises, et les lois organiques subséquentes ont structuré un système judiciaire moderne comprenant des juridictions ordinaires et des juridictions spécialisées. La création de la Cour constitutionnelle en 1991, de la Cour des comptes en 2015 et de la Cour de cassation en 2019 témoigne de cette modernisation institutionnelle visant à renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire et l'efficacité de la justice.
Cette section couvre quatre composantes essentielles du système judiciaire gabonais. La Cour des Comptes et les juridictions administratives qui exercent le contrôle de la gestion publique et protègent les citoyens contre les excès de l'administration dans un contexte de modernisation de la gouvernance publique. Les cours d'appel, la Cour de Cassation et la Cour Constitutionnelle qui assurent l'unité jurisprudentielle et garantissent le respect de la Constitution dans un système juridique en pleine consolidation. Les juridictions de droit commun et spécialisées qui traitent l'ensemble du contentieux civil, pénal et commercial selon une répartition de compétences clarifiée par les réformes récentes. Le statut des magistrats et auxiliaires de justice qui garantit l'indépendance, la compétence et l'intégrité des acteurs du système judiciaire dans un contexte de professionnalisation s'accroît.