Commentaire juridique
Le Code de l'environnement institue l'autorisation préalable pour l'usage des feux de brousse à usage agricole ou pastoral et l'aménagement du sol à des fins agricoles, industrielles, urbaines ou autres, ainsi que les travaux de recherches ou d'exploitation des ressources du sous-sol susceptibles de porter atteinte à l'environnement.
Les études d'impact environnemental constituent l'instrument préventif majeur pour anticiper et atténuer les effets négatifs des projets de développement. Les procédures d'évaluation définissent les modalités de réalisation des études, de consultation publique et de prise de décision.