) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

La protection de l'environnement en Guinée est garantie par l'article 16 de la Constitution de 2010, qui dispose que "Toute personne a droit à un environnement sain et durable et a le devoir de le défendre. L'État veille à la protection de l'environnement". Le droit de l'environnement occupe une place croissante dans l'ordre juridique guinéen, reflétant la prise de conscience des enjeux écologiques et la nécessité d'un développement véritablement durable.

Le Code de l'environnement promulgué par Ordonnance n° 045/PRG/87 du 28 mai 1987, modifié par l'Ordonnance N°022/PRG/89 du 10 mars 1989, établit le cadre administratif et juridique dans lequel l'État doit remplir son obligation constitutionnelle de garantir un environnement propre et sain.


Mohada AI