Commentaire juridique
L'évaluation d'impact environnemental et social est obligatoire pour tout projet minier. Les plans de gestion environnementale doivent inclure la réhabilitation progressive des sites. La constitution de garanties financières pour la remise en état est systématique, avec des montants révisables selon l'évolution du projet.
La responsabilité sociale des entreprises est formalisée dans des cahiers des charges. Les plans de développement communautaire, financés à hauteur de 1% du chiffre d'affaires, améliorent les infrastructures locales. Le contenu local impose 60% d'emplois nationaux et privilégie les fournisseurs locaux. Les programmes de formation développent les compétences nationales.