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Commentaire juridique
Le droit minier constitue un secteur stratégique pour le Togo dont le sous-sol recèle d'importantes ressources minérales. Le pays est le cinquième producteur mondial de phosphates et possède également des gisements de calcaire, de fer, de manganèse et d'or. Cette branche organise l'exploration et l'exploitation minière dans une perspective de maximisation des retombées économiques et de développement durable.
L'évolution du cadre juridique minier reflète la volonté d'attirer les investissements tout en renforçant la captation de la rente minière et la protection de l'environnement. Le nouveau Code minier adopté en 2023 modernise substantiellement le cadre réglementaire avec des dispositions renforcées sur le contenu local, la responsabilité sociale et la transparence.
Cette section couvre cinq composantes essentielles.