Commentaire juridique
Les permis de recherche confèrent des droits exclusifs d'exploration pour une durée initiale de 3 ans, renouvelable deux fois. L'octroi suit une procédure d'appel d'offres pour les zones à fort potentiel ou de premier arrivé pour les autres zones. Les obligations de travaux minimums et de dépenses garantissent l'activité effective.
Les permis d'exploitation sont accordés pour 20 ans renouvelables après démonstration de la viabilité économique. Les petites mines bénéficient d'un régime simplifié avec des permis de 10 ans. L'exploitation artisanale est encadrée avec la création de couloirs d'orpaillage et l'organisation des artisans en coopératives.