Commentaire juridique
La Direction Générale des Mines et de la Géologie assure la gestion administrative et le contrôle technique du secteur. Ses inspections vérifient le respect des normes de sécurité, des obligations environnementales et des engagements contractuels. Le cadastre minier informatisé garantit la sécurité juridique des titres et prévient les chevauchements.
Le Comité National des Mines, organe consultatif multipartite, émet des avis sur les demandes de titres et les questions de politique minière. La Commission de Développement Minier Local gère le fonds alimenté par les contributions des entreprises. La coordination interministérielle assure la cohérence des interventions publiques dans le secteur.