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Commentaire juridique

La lutte contre la corruption mobilise un arsenal juridique renforcé. La Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HAPLUCIA), créée en 2015, coordonne les efforts. Les infractions couvrent la corruption active et passive, le détournement de deniers publics, le trafic d'influence. Les sanctions vont jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et des amendes substantielles.

Le terrorisme fait l'objet de dispositions spécifiques alignées sur les conventions internationales. La loi n° 2021-010 du 23 juin 2021 renforce le dispositif avec la criminalisation du financement du terrorisme et des voyages à des fins terroristes. La coopération régionale est essentielle face à la menace croissante dans l'espace sahélien.

La cybercriminalité nécessite une adaptation constante du droit. La loi n° 2018-026 du 7 décembre 2018 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité couvre les infractions informatiques, l'escroquerie en ligne, la cyberpédophilie. L'Agence Nationale de Cybersécurité coordonne la réponse. Les capacités d'investigation numérique sont progressivement renforcées.


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