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Commentaire juridique
Le droit pénal et la justice répressive constituent le socle de la protection de l'ordre public et des libertés individuelles au Togo. Cette branche essentielle évolue pour s'adapter aux nouvelles formes de criminalité tout en renforçant les garanties procédurales, dans le respect des engagements internationaux du pays en matière de droits humains.
L'architecture du système pénal togolais combine l'héritage du modèle français avec des adaptations nationales progressives. Le nouveau Code pénal de 2015 et le Code de procédure pénale de 2021 modernisent substantiellement le cadre juridique. L'abolition de la peine de mort en 2009 marque l'engagement du pays en faveur du respect de la dignité humaine.
Cette section englobe cinq composantes structurantes.