Commentaire juridique
Le Code pénal de 2015 modernise les incriminations et les sanctions. La classification tripartite (crimes, délits, contraventions) est maintenue. Les éléments constitutifs de l'infraction (légal, matériel, moral) doivent être établis. Les causes d'irresponsabilité incluent la minorité, les troubles mentaux, la contrainte, la légitime défense.
L'échelle des peines s'étend de l'amende à la réclusion criminelle à perpétuité, la peine de mort étant abolie. Les peines alternatives se développent : travail d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve, surveillance électronique. La récidive entraîne l'aggravation des peines. Les circonstances atténuantes permettent la modulation.