Commentaire juridique
Le processus de certification des exploitants aériens suit les normes de l'OACI définies dans l'Annexe 6. Les candidats au certificat de transporteur aérien (CTA) doivent démontrer leur capacité technique, opérationnelle et financière à conduire des opérations aériennes sûres et efficaces.
La navigabilité des aéronefs est contrôlée selon les procédures définies dans la réglementation nationale alignée sur l'Annexe 8 de l'OACI. Les certificats de navigabilité, les approbations de maintenance et les inspections périodiques garantissent le maintien des aéronefs en état de navigabilité.