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Commentaire juridique
Le droit de l'aviation civile en Guinée Équatoriale régit l'ensemble des activités aéronautiques civiles sur le territoire national et dans l'espace aérien sous juridiction nationale. Cette branche spécialisée organise le transport aérien, la gestion des aéroports et la navigation aérienne conformément aux normes et standards de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI).
Le développement du secteur aéronautique national s'appuie sur un cadre juridique aligné sur les conventions internationales, notamment la Convention de Chicago de 1944. La modernisation des infrastructures aéroportuaires et le développement des services aériens nécessitent un cadre réglementaire adapté garantissant la sécurité, la sûreté et l'efficacité des opérations aériennes.
Cette section englobe huit composantes essentielles du système aéronautique. L'aménagement et la gestion des infrastructures aéroportuaires. L'application des conventions internationales. L'autorité de régulation du secteur. La certification des opérateurs et aéronefs. La navigation aérienne et le contrôle de l'espace aérien. La réglementation des activités commerciales. Les normes applicables au personnel aéronautique. Les mesures de sûreté de l'aviation civile.