Commentaire juridique
Le transport aérien commercial de passagers et de fret est réglementé pour garantir la sécurité et protéger les droits des usagers. Les conditions de transport, les obligations des transporteurs et les droits des passagers sont définis conformément aux conventions internationales applicables.
L'aviation générale, incluant l'aviation privée, d'affaires et de loisir, est soumise à des règles spécifiques adaptées à ces activités. Les opérations de travail aérien (photographie aérienne, épandage agricole, transport médical) font l'objet de réglementations particulières selon leur nature.