Commentaire juridique
Les licences du personnel aéronautique (pilotes, mécaniciens navigants, contrôleurs aériens, techniciens de maintenance) sont délivrées conformément aux normes de l'Annexe 1 de l'OACI. Les programmes de formation, les examens théoriques et pratiques, ainsi que les qualifications requises sont définis dans la réglementation.
Le maintien des compétences est assuré par des exigences de formation continue et d'expérience récente. Les normes médicales applicables au personnel aéronautique garantissent l'aptitude physique et mentale nécessaire à l'exercice des fonctions aéronautiques.