Commentaire juridique
Les mesures de sûreté de l'aviation civile sont établies conformément à l'Annexe 17 de l'OACI et au Programme National de Sûreté de l'Aviation Civile. Les procédures de contrôle des passagers, des bagages, du fret et du courrier visent à prévenir les actes d'intervention illicite contre l'aviation civile.
La protection des installations aéroportuaires, le contrôle d'accès aux zones réglementées et la formation du personnel de sûreté sont organisés selon les normes internationales. La coordination entre les autorités aéronautiques, les forces de sécurité et les exploitants assure la mise en œuvre efficace des mesures de sûreté.