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Commentaire juridique
Le droit de l'énergie et des hydrocarbures constitue le secteur juridique le plus stratégique de la Guinée Équatoriale, régissant l'exploration et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières qui représentent la principale source de revenus du pays. Cette branche hautement spécialisée organise l'ensemble de la chaîne de valeur énergétique, depuis les activités en amont jusqu'à la distribution des produits énergétiques.
L'architecture juridique du secteur des hydrocarbures s'est développée pour encadrer l'exploitation des importantes réserves pétrolières et gazières découvertes dans les eaux territoriales. La Loi sur les Hydrocarbures et ses règlements d'application établissent le cadre des contrats pétroliers, le régime fiscal applicable et les mécanismes de régulation du secteur. Le développement parallèle du secteur électrique vise l'amélioration de l'accès à l'énergie pour la population.
Cette section couvre sept domaines interconnectés du secteur énergétique. La distribution des produits pétroliers qui organise l'approvisionnement domestique. La production des hydrocarbures qui encadre les activités d'exploration et d'exploitation. Le secteur électrique qui vise l'électrification du territoire. Les énergies renouvelables en développement. Le cadre réglementaire de l'énergie nucléaire. La régulation du secteur énergétique. Les mécanismes de sécurité énergétique et de tarification.