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Commentaire juridique

L'exploration et la production pétrolières sont régies par la Loi sur les Hydrocarbures qui définit les modalités d'attribution des blocs, les types de contrats pétroliers et les obligations des opérateurs. Les contrats de partage de production constituent le modèle contractuel principal, avec la participation obligatoire de la société nationale GEPetrol.

Le régime fiscal pétrolier comprend les redevances, l'impôt sur les bénéfices et la part de production revenant à l'État. Les obligations de contenu local visent à maximiser la participation nationale dans les activités pétrolières. Les normes environnementales et de sécurité applicables aux opérations pétrolières sont alignées sur les standards internationaux de l'industrie.


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