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Les règlements CIMA sont des textes à portée générale, adoptés notamment par le Conseil des Ministres ou le Secrétariat général, qui viennent :
- modifier ou compléter les dispositions du Code des assurances,
- préciser les règles comptables, prudentielles, techniques ou administratives,
- encadrer des régimes spécifiques (ex. : microassurance, coassurance communautaire, assurance Takaful, réassurance…),
- organiser le fonctionnement des institutions communautaires.
Ces règlements s’imposent directement dans tous les États membres sans nécessité de transposition nationale.
CIRCULAIRE N° 0 0 0 0 4 /CIMA/CRCA/PDT/2011 Relative au paiement des primes de certains types de contrats d'assurance
XAF 250 AcheterCIRCULAIRE N° 00001 ZCIMA/CRCA/PDT/2011 A l'attention des Directeurs Nationaux des Assurances et des Présidents des Conseils d'Administration des sociétés d'assurances
XAF 250 AcheterCIRCULAIRE N° 00005/CIMA/CRCA/PDT/2011 Portant rappel des modalités d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules
XAF 250 AcheterCIRCULAIRE N° 00006/CIMA/CRCA/PDT/2011 Portant obligation aux compagnies d’assurances d’informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur relatifs aux accidents de la circulation routière
XAF 250 AcheterCIRCULAIRE N° 00059/CIMA/CRCA/PDT/2009 relative à l'augmentation du capital social ou du fonds d'établissement des sociétés d'assurance et des sociétés d'assurance mutuelles par incorporation de réserves
XAF 250 AcheterCIRCULAIRE Portant obligation aux sociétés d’assurance de transmettre un dossier annuel relatif au programme de réassurance
XAF 250 AcheterRèglement 0002/CIMA/PCMA/PCE/SG/06 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE REGLEMENT N°004/CIMA /PCMA/PCE/SG/04PORTANT MISE EN PLACE D'UNE COASSURANCE COMMUNAUTAIRE DANS LES ETATSMEMBRES DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA)
XAF 500 AcheterREGLEMENT 004/CIMA/PCMA/PCE/SG/04 PORTANT MISE EN PLACE D'UNE COASSURANCE COMMUNAUTAIRE DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA)
XAF 500 AcheterREGLEMENT D'APPLICATION N°001/R/CIMA/SC/IN/LBB/2017 PORTANT MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT N 005/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 308 DU CODE DES ASSURANCES PORTANT ASSURANCE DIRECT A L'ETRANGER AINSI QUE SES INTERPRETATIONS
XAF 500 AcheterREGLEMENT D'APPLICATION N°01/R/SG/IN/LBB/2O16 PORTANT MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT N°007/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016 MODIFIANT ET COMPLETANT LES ARTICLES 329-3 ET 330-2 DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS AU CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES SOCIETES ANONYMES D'ASSURANCE ET DU FONDS D'ETABLISSEMENT DES SOCIETES D'ASSURANCE MUTUELLES
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