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Commentaire juridique
La rubrique « Règlements et décisions CIMA » regroupe l’ensemble des textes juridiques contraignants édictés par les organes de gouvernance et de contrôle de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA). Ces instruments, qui complètent et précisent les dispositions du Code des assurances, traduisent la mise en œuvre dynamique de la régulation communautaire dans les 14 États membres.
Organisée autour de deux grandes familles de textes – les règlements et les décisions, cette rubrique permet de suivre l’évolution concrète des normes, des orientations stratégiques et des mesures individuelles ou générales prises par la CIMA.