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Les règlements CIMA sont des textes à portée générale, adoptés notamment par le Conseil des Ministres ou le Secrétariat général, qui viennent :
- modifier ou compléter les dispositions du Code des assurances,
- préciser les règles comptables, prudentielles, techniques ou administratives,
- encadrer des régimes spécifiques (ex. : microassurance, coassurance communautaire, assurance Takaful, réassurance…),
- organiser le fonctionnement des institutions communautaires.
Ces règlements s’imposent directement dans tous les États membres sans nécessité de transposition nationale.
Règlement N°0005/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 modifiant et completant le code des assurances des Etats membres de la Cima
XAF 500 AcheterRèglement N°0005/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et completant les dispositions de l'article 21 du code des assurances relatives aux conditions de resiliation des contrats d'assurance
XAF 500 AcheterRèglement N°0006/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et completant les dispositions relatives aux tables de mortalités
XAF 500 AcheterRèglement N°0007/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et completant les dispositions du reglement du concours de recrutement des commissaires controleurs des assurances
XAF 500 AcheterRèglement N°001/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et completant le regime financier et les règles comptables applicables aux organismes d'assurance
XAF 500 AcheterRèglement N°001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 remplaçant le règlement N°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant les procedures applicables par les organismes d'assurance dans les Etats membres de la Cima dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du territoire et de la prolifération des armes de destruction massive
XAF 500 AcheterRèglement N°002/CIMA/PCMA/CE/2016 portant obligation d'information de la commission régionale de controle des assurances par les commissaires aux comptes des sociétés d'assurances et de réassurance
XAF 500 AcheterRèglement N°002/CIMA/PCMA/PCE/2015 modifiant et completant les dispositions du code des assurances relatives aux conditions d'agrément et de controle de la réassurance et des entreprises de réassurance
XAF 500 AcheterRèglement N°003 /CIMA/PCMA/PCE/2019 portant reglementation des opérations d'assurance Takaful dans les Etats membre de la cima
XAF 500 AcheterRèglement N°004/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et completant les dispositions des articles 233 et 236 du code des assurances des Etats membres de la Cima
XAF 500 AcheterRèglement N°004/CIMA/PCMA/CE/SG/2017 modifiant l'article 329-7 du Code des Assurances
XAF 500 AcheterRèglement N°005/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et completant les dispositions de l'article 308 du code des assurances portant assurance directe à l'Etranger
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