Commentaire juridique
La rubrique « Décisions CIMA » regroupe l’ensemble des actes décisionnels adoptés au sein de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) par ses deux principaux organes délibérants : la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) et le Conseil des Ministres des Assurances.
Ces décisions, classées par organe émetteur et par année, constituent un levier central de mise en œuvre des politiques de régulation, de contrôle et de gouvernance du secteur des assurances dans les 14 États membres. Elles traduisent concrètement l’application du Code des assurances CIMA et orientent l’évolution institutionnelle du marché commun de l’assurance en Afrique francophone et lusophone.