Commentaire juridique
La législation sur les marchés publics établit les procédures de passation applicables selon la nature et le montant des marchés. Les seuils de passation déterminent le recours aux procédures simplifiées ou formalisées. Les modes de passation (appel d'offres ouvert, restreint, gré à gré) sont utilisés selon les conditions définies par la réglementation.
Les critères d'attribution des marchés privilégient l'offre économiquement la plus avantageuse, combinant prix et qualité technique. Les mesures de préférence nationale favorisent la participation des entreprises locales dans les conditions compatibles avec les engagements internationaux du pays.