Commentaire juridique
Les différents modes de transport relèvent de départements ministériels spécifiques qui exercent les fonctions de régulation et de contrôle. Le Ministère des Transports coordonne la politique générale des transports et assure la cohérence intersectorielle.
Les autorités portuaires gèrent les infrastructures maritimes selon les modalités définies par la législation portuaire. Les organismes techniques spécialisés assurent le contrôle de la sécurité et de la conformité aux normes pour chaque mode de transport.