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Commentaire juridique

Le droit des transports terrestres, maritimes et ferroviaires en Guinée Équatoriale organise les activités de transport de personnes et de marchandises sur le territoire national et dans les eaux territoriales. Cette branche établit le cadre réglementaire des différents modes de transport, les conditions d'accès aux professions de transport et les normes de sécurité applicables.

L'évolution du cadre juridique des transports accompagne le développement des infrastructures de transport financé par les revenus pétroliers. La modernisation du réseau routier, l'expansion des installations portuaires et les projets ferroviaires nécessitent un cadre réglementaire adapté pour assurer la sécurité, l'efficacité et la durabilité du système de transport.

Cette section couvre trois composantes essentielles du système de transport. Les autorités sectorielles qui assurent la régulation et la coordination. Le régime des licences et la gestion des infrastructures. L'organisation spécifique de chaque mode de transport selon ses caractéristiques propres.


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