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Commentaire juridique

Le transport routier, mode dominant, est réglementé pour assurer la sécurité routière et la protection de l'environnement. Le Code de la route définit les règles de circulation, les conditions de délivrance des permis de conduire et les sanctions des infractions. Le contrôle technique des véhicules et le transport de matières dangereuses font l'objet de réglementations spécifiques.

Le transport maritime est organisé pour les liaisons entre la partie insulaire et continentale du territoire ainsi que pour le commerce international. Le Code maritime définit les conditions d'immatriculation des navires, les normes de sécurité maritime et les règles de responsabilité. Le cabotage national et les services portuaires sont réglementés pour assurer l'efficacité et la sécurité des opérations.

Le transport ferroviaire, actuellement inexistant, fait l'objet de projets de développement avec l'élaboration d'un cadre juridique pour l'exploitation future de lignes ferroviaires. La réglementation prévue couvrira la sécurité ferroviaire, l'interopérabilité et les conditions d'accès à l'infrastructure.


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