Commentaire juridique
Les infractions militaires comprennent les délits spécifiquement militaires (désertion, insubordination, abandon de poste) et les infractions de droit commun commises par des militaires dans certaines circonstances. Le Code de justice militaire définit ces infractions et les sanctions applicables.
Le pouvoir disciplinaire permet aux supérieurs hiérarchiques de sanctionner les manquements mineurs à la discipline. Les conseils de discipline examinent les fautes plus graves selon des procédures garantissant les droits de la défense. L'échelle des sanctions disciplinaires va de l'avertissement à la radiation des cadres.