Categories
Commentaire juridique
Le droit et la justice militaire en Guinée Équatoriale organisent le statut, la discipline et la justice applicables aux forces armées et de sécurité. Cette branche spécialisée du droit public établit les règles particulières régissant la condition militaire, les infractions militaires et les juridictions compétentes pour en connaître.
L'évolution du droit militaire accompagne la professionnalisation et la modernisation des forces de défense et de sécurité nationales. Le cadre juridique vise à concilier les exigences de la discipline militaire avec le respect des droits fondamentaux et les principes de l'État de droit.
Cette section couvre cinq composantes essentielles du système juridique militaire. Le droit applicable aux forces armées qui définit le statut militaire. Les infractions et la justice disciplinaire militaires. L'organisation des juridictions militaires. Les procédures applicables devant ces juridictions. Le statut des magistrats militaires.