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Commentaire juridique

Les magistrats militaires sont des officiers ayant reçu une formation juridique spécialisée. Leur statut garantit l'indépendance nécessaire à l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles tout en maintenant leur appartenance à l'institution militaire.

La carrière des magistrats militaires est gérée selon des modalités particulières conciliant les exigences de la fonction judiciaire et le statut militaire. La formation initiale et continue assure la compétence juridique et la connaissance du milieu militaire nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.


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