Commentaire juridique
Les obligations environnementales incluent la réalisation d'études d'impact, la mise en œuvre de plans de gestion environnementale et la constitution de garanties financières pour la réhabilitation. Les normes de protection visent à minimiser les impacts sur les écosystèmes et les communautés.
La responsabilité sociale des entreprises minières comprend les obligations de contenu local, les programmes de développement communautaire et les mécanismes de consultation des populations affectées. Les plans de fermeture prévoient la gestion post-exploitation et la reconversion économique.