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Commentaire juridique
Le droit minier équato-guinéen régit l'exploration et l'exploitation des ressources minérales du sous-sol national, distinctes des hydrocarbures qui relèvent d'une législation spécifique. Cette branche organise l'accès aux ressources minérales, les conditions d'exploitation et les mécanismes de captation de la rente minière pour le développement national.
L'évolution du cadre juridique minier vise à attirer les investissements nécessaires à l'exploration et à l'exploitation des ressources minérales encore peu développées, tout en assurant des retombées économiques et sociales optimales. La législation minière établit l'équilibre entre attractivité pour les investisseurs et protection des intérêts nationaux.
Cette section couvre cinq composantes essentielles du régime minier. Le Code minier qui établit le cadre général. Les obligations environnementales et sociales des entreprises minières. La fiscalité et les redevances minières. Les régimes de permis et titres miniers. Le rôle des autorités de régulation du secteur.