Commentaire juridique
Les permis de recherche confèrent des droits exclusifs d'exploration sur un périmètre défini pour une durée déterminée. Les obligations de travaux minimum et de dépenses garantissent l'exploration active des périmètres attribués.
Les permis d'exploitation sont accordés après démonstration de la viabilité technique et économique du gisement. Les conditions d'exploitation, la durée et les modalités de renouvellement sont définies par la législation. Les régimes simplifiés pour l'exploitation artisanale et à petite échelle facilitent l'accès des nationaux aux ressources.