Commentaire juridique
Le Ministère des Mines exerce la tutelle du secteur minier, délivrant les autorisations et assurant le contrôle technique des opérations. Le cadastre minier gère les titres miniers et garantit la sécurité juridique des droits miniers.
Les mécanismes de coordination interministérielle assurent la cohérence des interventions publiques dans le secteur. La participation de la société civile aux instances de suivi améliore la transparence et la redevabilité.