Commentaire juridique
Les autorités contractantes doivent respecter des obligations strictes tout au long du processus de passation. L'élaboration de plans prévisionnels annuels de passation des marchés, publiés au plus tard le 31 janvier, garantit la transparence et permet aux entreprises d'anticiper. Les cellules de passation des marchés, obligatoires dans chaque structure publique, assurent la professionnalisation de la fonction achat avec du personnel formé et certifié.
Les entreprises soumissionnaires doivent justifier de capacités techniques, financières et juridiques adaptées à l'objet du marché. L'obtention de l'attestation de non-exclusion de la commande publique est préalable à toute soumission. Les obligations d'exécution incluent le respect strict des cahiers des charges, les garanties de bonne exécution (5 à 10% du montant), et l'assurance responsabilité professionnelle. Le contenu local est encouragé avec une marge de préférence de 15% pour les entreprises maliennes.