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Commentaire juridique
Le droit de la commande publique constitue un pilier fondamental de la gouvernance économique au Mali, régissant l'utilisation d'environ 25% du PIB national à travers les achats publics de biens, services et travaux. Cette branche stratégique du droit administratif économique établit les règles et procédures qui encadrent la passation et l'exécution des marchés publics, visant à garantir la transparence, l'efficacité de la dépense publique et l'équité d'accès des opérateurs économiques nationaux et internationaux à la commande publique.
L'évolution du cadre juridique des marchés publics maliens reflète les efforts constants de modernisation et d'alignement sur les meilleures pratiques internationales. Le Code des marchés publics de 2015, modifié en 2016, et l'adhésion aux directives de l'UEMOA témoignent de la volonté de professionnaliser la fonction achat public. La création de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (ARMDS) en 2015 marque un tournant dans la régulation indépendante du secteur, crucial dans la lutte contre la corruption qui affecte particulièrement ce domaine sensible.
Cette section couvre quatre composantes essentielles du système de commande publique. Le contentieux des marchés publics qui garantit les voies de recours effectifs pour les soumissionnaires lésés. La réglementation applicable aux acteurs qui définit les droits et obligations tout au long du processus contractuel. La réglementation générale qui établit les procédures de passation transparentes et compétitives. Les structures de régulation qui assurent le contrôle et la bonne gouvernance avec l'ARMDS comme pierre angulaire du dispositif.