Commentaire juridique
L'architecture institutionnelle de régulation s'articule autour de trois organes complémentaires. La Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (DGMP-DSP) assure le contrôle a priori de conformité des procédures. Ses avis, rendus dans un délai de 10 jours, conditionnent la validité des marchés au-delà de certains seuils. La formation continue des acteurs et l'élaboration de documents types standardisent les pratiques.
L'ARMDS exerce une régulation indépendante avec des pouvoirs étendus : audit a posteriori des marchés, règlement des différends, sanctions administratives, formation et conseil. Son rapport annuel, présenté au Président de la République et publié, constitue un baromètre de la gouvernance des marchés publics. Les audits indépendants annuels sur échantillon (minimum 20% des marchés) identifient les dysfonctionnements et bonnes pratiques.
Les organes de contrôle externe (Vérificateur Général, Section des Comptes de la Cour Suprême) exercent un contrôle a posteriori sur la régularité et la performance. La publication obligatoire des attributions de marchés et des rapports d'audit renforce la redevabilité. La société civile, à travers l'Observatoire de la Commande Publique, participe au contrôle citoyen et à la prévention de la corruption dans ce secteur crucial pour le développement économique du Mali.