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Commentaire juridique

Le Statut Général des Militaires définit les droits, devoirs et sujétions de l'état militaire. La discipline militaire, fondement de l'efficacité opérationnelle, s'impose à tous les grades selon la hiérarchie. Les restrictions des libertés publiques (expression politique, grève) sont compensées par des protections et avantages spécifiques adaptés aux risques du métier.

Le Code de conduite des FAMa intègre le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire. La formation éthique et juridique est renforcée à tous les niveaux, particulièrement pour les opérations en zone de conflit. Les règles d'engagement respectent la proportionnalité et la discrimination entre combattants et civils.


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