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Commentaire juridique

Le droit et la justice militaire au Mali constituent un domaine juridique particulièrement sensible dans le contexte sécuritaire actuel, où les Forces Armées Maliennes (FAMa) sont engagées dans la défense de l'intégrité territoriale et la lutte contre le terrorisme. Cette branche spécialisée organise le statut militaire, la discipline et la justice applicable aux forces de défense et de sécurité, dans le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux.

L'évolution récente du droit militaire malien reflète la reconstruction et la montée en puissance des FAMa après les crises de 2012. La Loi d'Orientation et de Programmation Militaire 2015-2019 et la réforme du Code de justice militaire témoignent de la volonté de moderniser le cadre juridique tout en renforçant la discipline et l'efficacité opérationnelle. L'intégration des normes du droit international humanitaire et la formation éthique des forces illustrent cette transformation.

Cette section couvre cinq composantes du système juridique militaire. Le droit applicable aux forces de défense qui définit statut et obligations. Les infractions militaires qui maintiennent la discipline indispensable. L'organisation juridictionnelle adaptée au contexte opérationnel. Les procédures qui garantissent l'équité. Le statut des magistrats militaires qui assure l'indépendance de la justice.


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