Commentaire juridique
Les infractions purement militaires (désertion, insubordination, abandon de poste, lâcheté) s'ajoutent aux infractions de droit commun. Le contexte opérationnel actuel renforce la sévérité face aux manquements graves. La trahison et l'intelligence avec l'ennemi sont punies des peines les plus lourdes.
Le pouvoir disciplinaire des chefs permet le traitement immédiat des fautes mineures (arrêts, consigne). Les conseils de discipline statuent sur les sanctions lourdes avec garantie des droits de la défense. La gradation des sanctions préserve la possibilité de rachat et la cohésion des unités.