Commentaire juridique
Le titre foncier reste la preuve absolue de propriété mais concerne moins de 3% des terres. La procédure d'immatriculation, longue et coûteuse, limite l'accès à la propriété formelle. Les attestations de possession délivrées par les chefs coutumiers constituent le mode dominant de preuve en zone rurale.
La réforme foncière en cours vise la reconnaissance progressive des droits coutumiers. Les Commissions Foncières villageoises et communales enregistrent les droits locaux. Le projet de cadastre rural simplifié documente les droits existants. La coexistence des systèmes juridiques nécessite des mécanismes de passerelle et d'harmonisation pour prévenir les conflits et sécuriser les investissements.