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Commentaire juridique
Le droit foncier domanial et immobilier constitue l'un des domaines juridiques les plus complexes et sensibles au Mali, cristallisant des enjeux économiques, sociaux et culturels majeurs. Cette branche organise la coexistence de droits fonciers modernes, coutumiers et religieux dans un contexte où seulement 3% des terres sont formellement titrées, créant une insécurité juridique préjudiciable au développement.
L'évolution du cadre juridique foncier malien reflète les tentatives de concilier modernité et tradition. Le Code domanial et foncier de 2000, la Loi d'Orientation Agricole de 2006 et la Politique Foncière Nationale adoptée en 2014 visent à sécuriser les droits tout en préservant la paix sociale. Les conflits fonciers, souvent violents entre agriculteurs et éleveurs, soulignent l'urgence d'une réforme foncière inclusive et participative.
Cette section couvre quatre composantes essentielles. Les transactions immobilières qui dynamisent un marché urbain en expansion. La gestion domaniale qui valorise le patrimoine public. Les procédures d'expropriation qui concilient intérêt général et droits individuels. Le régime de propriété qui évolue vers plus de sécurisation et d'inclusion.