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Commentaire juridique

Le droit international, communautaire et de la coopération occupe une place centrale dans l'ordre juridique malien, reflétant l'engagement historique du pays dans la construction de l'unité africaine et le multilatéralisme. Cette branche transversale organise l'articulation entre droit interne et engagements internationaux du Mali, membre fondateur de l'OUA/UA et acteur engagé dans les organisations régionales ouest-africaines.

L'insertion du Mali dans l'ordre juridique international s'intensifie à travers ses participations multiples : CEDEAO pour l'intégration politique, UEMOA pour l'intégration économique et monétaire, OHADA pour le droit des affaires, OAPI pour la propriété intellectuelle. Cette multiplication des cercles d'appartenance enrichit le droit malien tout en posant des défis d'harmonisation et de mise en œuvre effective des engagements souscrits.

Cette section couvre trois dimensions essentielles. La coopération judiciaire qui s'intensifie face aux défis sécuritaires transnationaux. L'exécution des décisions étrangères qui facilite les échanges juridiques et économiques. Les traités internationaux qui enrichissent l'ordre juridique national et engagent le Mali sur la scène mondiale.


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