Commentaire juridique
Les permis de recherche, accordés pour 3 ans renouvelables deux fois, confèrent l'exclusivité sur des superficies réduites (maximum 100 km²). L'attribution suit une procédure compétitive pour les zones à fort potentiel. Les obligations de dépenses minimales (500 000 USD/an) et de renonciation progressive maintiennent l'activité.
Les permis d'exploitation, accordés pour 20 ans renouvelables, nécessitent une convention minière négociée définissant les obligations spécifiques. L'exploitation semi-mécanisée bénéficie d'autorisations simplifiées pour les nationaux. L'orpaillage artisanal, encadré dans 200 couloirs dédiés, formalise progressivement ce secteur employant 400 000 personnes.