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Commentaire juridique
Le droit minier constitue un secteur juridique stratégique pour le Mali, troisième producteur d'or africain, où le secteur extractif représente 70% des exportations et 25% du budget national. Cette branche hautement spécialisée organise l'exploration et l'exploitation des richesses minérales dans une perspective de maximisation des retombées économiques tout en assurant la durabilité environnementale et le développement local.
L'évolution du cadre juridique minier malien reflète la volonté de tirer meilleur parti du boom aurifère. Le Code minier de 2019 marque une rupture avec les codes précédents jugés trop favorables aux investisseurs. Les innovations majeures incluent l'augmentation de la participation de l'État, le renforcement des obligations sociales et environnementales, et l'amélioration de la transparence. Cette réforme vise un meilleur équilibre entre attractivité et captation de la rente minière.
Cette section couvre cinq composantes du régime minier. Le nouveau Code minier qui redéfinit les règles du jeu. Les obligations environnementales et sociales considérablement renforcées. La fiscalité minière revue pour augmenter les revenus de l'État. Les régimes de permis qui organisent l'accès aux ressources. Le rôle des autorités dans la gouvernance du secteur.