Commentaire juridique
La Direction Nationale de la Géologie et des Mines (DNGM) assure la gestion technique et administrative. Ses inspections régulières vérifient le respect des obligations techniques, environnementales et sociales. Le cadastre minier digitalisé garantit la sécurité juridique et prévient les chevauchements.
L'Autorité pour la Promotion de la Recherche Pétrolière (AUREP) gère spécifiquement le potentiel pétrolier. Le Comité de Suivi de la Mise en Œuvre des Obligations des Sociétés Minières associe administration, opérateurs et communautés. Les mécanismes de règlement des différends privilégient la médiation avant l'arbitrage international.