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Commentaire juridique
Le droit administratif général constitue l'armature fondamentale de l'organisation et du fonctionnement de l'administration marocaine, depuis les administrations centrales jusqu'aux collectivités territoriales. Cette branche majeure du droit public régit l'ensemble des relations entre l'administration et les citoyens, définissant les règles qui encadrent l'action administrative dans le respect des principes constitutionnels de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes.
L'évolution du droit administratif marocain depuis l'indépendance reflète une quête constante d'équilibre entre efficacité administrative et protection des droits des administrés. Les réformes successives ont progressivement renforcé les mécanismes de contrôle de l'action administrative, notamment avec la création des tribunaux administratifs en 1993, tout en modernisant les modes de gestion publique. La Constitution de 2011 a marqué un tournant en consacrant les principes de transparence, de responsabilité et de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes.
Cette section couvre trois domaines essentiels qui structurent l'action administrative. Les actes administratifs et le contentieux qui définissent les conditions de légalité des décisions administratives et les voies de recours disponibles pour les citoyens. La fonction publique qui organise le statut des agents de l'État et des collectivités territoriales, leurs droits et obligations. L'organisation administrative qui structure l'architecture institutionnelle du Royaume, de l'administration centrale aux services déconcentrés et décentralisés.