Commentaire juridique
Le système civil marocain repose sur le Code des obligations et contrats (DOC) de 1913, texte fondateur qui régit les relations contractuelles et la responsabilité civile. Ce code, fruit d'une synthèse entre le droit français, le droit musulman et les coutumes locales, a démontré une remarquable capacité d'adaptation aux évolutions économiques et sociales. Les principes généraux qu'il établit - autonomie de la volonté, force obligatoire des contrats, bonne foi - constituent le socle du droit privé marocain.
Les réformes successives ont modernisé le droit civil pour l'adapter aux exigences de l'économie moderne, notamment en matière de protection du consommateur, de commerce électronique et de responsabilité du fait des produits. La jurisprudence de la Cour de cassation joue un rôle essentiel dans l'actualisation et l'unification de l'interprétation du droit civil.