Categories
Commentaire juridique
Le droit civil marocain constitue le fondement des relations juridiques entre personnes privées, régissant l'ensemble des aspects de la vie civile depuis l'acquisition de la personnalité juridique jusqu'à la transmission du patrimoine. Cette branche centrale du droit privé présente la particularité unique de combiner harmonieusement les règles du droit moderne, largement inspirées du système civiliste français, avec les prescriptions du droit musulman malékite, créant ainsi un système juridique original et adapté aux réalités socioculturelles marocaines.
L'architecture du droit civil marocain se caractérise par une dualité assumée et organisée, particulièrement visible en matière de statut personnel où la Moudawana (Code de la famille) réformée en 2004 constitue une synthèse remarquable entre les principes religieux et les exigences de la modernité. Le Code des obligations et contrats de 1913, régulièrement actualisé, régit les relations contractuelles et la responsabilité civile selon des principes largement universels tout en intégrant des spécificités nationales.
Cette section englobe quatre composantes essentielles du système civiliste marocain. Le droit civil général qui établit les principes fondamentaux des obligations, des contrats et de la propriété. Le notariat moderne et traditionnel (adoul) qui garantit l'authenticité et la sécurité juridique des actes les plus importants. Le droit des personnes et de la famille qui organise le statut personnel dans le respect du référentiel religieux et des droits humains. Les procédures civiles qui définissent les règles du procès civil et assurent l'effectivité des droits substantiels.