Commentaire juridique
Le Code de procédure civile organise le déroulement du procès civil selon les principes du contradictoire, de la publicité des débats et du double degré de juridiction. Les réformes récentes ont simplifié les procédures, réduit les délais et renforcé l'efficacité de la justice civile. L'introduction de la médiation et de l'arbitrage offre des alternatives au règlement judiciaire des litiges.
L'exécution forcée des décisions de justice est encadrée pour concilier l'effectivité des décisions judiciaires et la protection des droits des débiteurs. Les agents d'exécution (huissiers de justice) opèrent sous le contrôle du juge de l'exécution. Les voies de recours, ordinaires et extraordinaires, garantissent le respect des droits de la défense et la qualité de la justice rendue.