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Commentaire juridique

Le droit commercial et des affaires constitue le moteur juridique de la transformation économique du Maroc, établissant le cadre normatif qui régit les activités commerciales et soutient l'ambition du Royaume de devenir une plateforme économique et financière régionale. Cette branche dynamique du droit a connu une modernisation profonde avec l'adoption du Code de commerce de 1996 et la création des tribunaux de commerce, positionnant le Maroc comme une destination attractive pour les investissements et les affaires.

L'évolution du droit des affaires marocain reflète la stratégie nationale de développement économique fondée sur l'ouverture, la compétitivité et l'intégration dans l'économie mondiale. Les réformes successives ont créé un environnement juridique favorable aux affaires, aligné sur les standards internationaux tout en préservant les spécificités nationales. Le classement du Maroc dans le Doing Business de la Banque mondiale, qui s'est considérablement amélioré ces dernières années, témoigne de l'efficacité de ces réformes.

Cette section couvre deux domaines complémentaires essentiels à la vie économique. Le droit de la consommation et de la concurrence qui protège les acteurs économiques vulnérables et assure le bon fonctionnement du marché. Le droit des sociétés commerciales qui offre un cadre juridique moderne et flexible pour la création et le développement des entreprises, depuis l'auto-entrepreneur jusqu'aux grandes sociétés cotées en bourse.


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